C-24.2, r. 35 - Règlement sur le permis spécial de circulation

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le permis spécial n’autorise pas la circulation sur les chaussées et aux heures suivantes uniquement pour un véhicule ou un ensemble de véhicules, chargement et équipement compris, d’une largeur excédant 3,75 m ou d’une longueur excédant respectivement 17 m pour un véhicule d’une seule unité, 21 m pour une grue, 27,50 m pour un ensemble de 2 véhicules routiers y compris un ensemble de véhicules routiers composé d’une grue et d’une remorque et 30 m pour un ensemble de 3 véhicules routiers composé d’un tracteur, d’un diabolo tracté et d’une semi-remorque ou pour un ensemble de véhicules visé par un permis de classe 2 ou pour tout véhicule dont l’excédent arrière est supérieur à 4 m:

1°  dans la région de Québec, de 7 h 30 à 9 h 00 et de 16 h à 17 h 30, sur:

— le pont de Québec et ses accès;

— le pont Pierre-Laporte et ses accès;

— l’autoroute 40, entre l’intersection de l’autoroute 73 et l’intersection de l’autoroute 440;

— l’autoroute 73, entre l’autoroute 20 et Notre-Dame-des-Laurentides;

— l’autoroute 440, entre Saint-Augustin et Québec;

— l’autoroute 540;

2°  dans la région de Montréal, de 6 h 30 à 9 h 30 et de 15 h 30 à 19 h, sur:

— l’autoroute 20, entre la sortie 29 et la sortie 98;

— l’autoroute 40, entre la sortie 35 et la sortie 89;

— l’autoroute 25;

— l’autoroute 440;

— l’autoroute 520;

— l’autoroute 640;

— l’autoroute 15, entre la sortie 29 et la sortie 44;

— l’autoroute 13;

— la route 132, entre l’autoroute 15 et Boucherville;

— la route 138, entre le pont Honoré-Mercier et l’autoroute 20;

— le pont Champlain et ses accès;

— le pont Honoré-Mercier et ses accès;

— le pont Jacques-Cartier et ses accès.

Les restrictions de circulation prévues aux paragraphes 1 et 2 ne s’appliquent pas le samedi.

Dans le cas d’un permis de classe 2, la largeur est mesurée à la partie la plus large du bâtiment excluant la toiture.

D. 1444-90, a. 12; D. 1605-93, a. 13.